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Pourquoi faire appel à un professionnel de drones civils pour la réalisation de vos prises de vues aériennes ? | Dronly
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Pourquoi faire appel à un professionnel de drones civils pour la réalisation de vos prises de vues aériennes ?

Avant-Propos : Rappel de la réglementation

En France, la règlementation est très stricte en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs (un drone est un aéronef télépiloté au sens de la réglementation) et la réalisation de prises de vues aériennes par drone, puisqu’il est ici question d’utilisation de l’espace aérien.

En amont, il est important de bien faire la différence entre l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une activité de loisirs ou de compétition et l’utilisation d’un aéronef dans un contexte professionnel. Dans le premier cas, il s’agit d’aéromodélisme, dans le second cas, il s’agit, au sens de la réglementation là encore, d’une activité dite « particulière ».

Il ne s’agit en aucun cas, dans cet article, de vous détailler l’ensemble des règles applicables mais de vous proposer une synthèse de la législation actuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

La réglementation s’applique à toute personne utilisant un aéronef (drone). L’arrêté du 17/12/2015, « relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord », est très clair à ce sujet et détaille notamment ces points :

1. Aéromodélisme : utilisation à des fins de loisir ou de compétition :

Lorsqu’il est utilisé en aéromodélisme, un aéronef qui circule sans personne à bord est dit « aéromodèle ».

La prise de vues aériennes est possible en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.

2. Expérimentation : utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle.

Les vols de démonstration réalisés avec des aéronefs en cours d’expérimentation sont considérés, pour la définition des conditions applicables, comme relevant de l’activité d’expérimentation.

3. Activité particulière : utilisation autre que celles visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non.

Cette réglementation fait également la distinction entre deux types de drones :

  • Les drones professionnels.
  • Les drones civils ou de loisirs.

Nous ne nous attarderons pas sur ce point car nous nous intéressons plus précisément ici à l’activité de prises de vues aériennes.

Vous pouvez consulter l’intégralité de cet arrêté sur le site officiel.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a réalisé une vidéo intitulée « les 10 commandements » quant à l’usage d’un drone de loisir. Vous pouvez la retrouver ici :

Celle-ci résume parfaitement ce qu’il faut (et ne faut pas) faire avec un drone, en usage de loisirs :

  • Je ne survol pas les personnes.
  • Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  • Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
  • Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  • Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  • Je respecte la vie privée des autres.
  • Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
  • Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
  • En cas de doute, je me renseigne…

Il est donc interdit de faire voler son aéronef dans un espace public, au-dessus d’une foule ou d’une enceinte sportive, sur une plage…

Cela paraît pourtant évident mais le survol de certaines zones est strictement interdit (centrales nucléaires, aéroports, aérodromes, bases militaires…).

La hauteur maximale de vol est de 150 m. La distance par rapport à une agglomération doit être au minimum de 50 m. Il est, d’autre part, interdit de voler de nuit.

Vous ne devez pas perdre de vue votre drone et vous ne pouvez prendre des photos ou des vidéos qu’au-dessus de votre propriété privée, en aucun cas au-dessus de la maison de votre voisin, sauf si vous avez obtenu son accord (écrit, nous vous le conseillons) !

Et vous n’êtes donc pas autorisé à vendre vos prises de vues ! Rien ne vous empêche de les partager tant que vous n’en faites pas d’usage commercial.

En résumé, même si vous n’êtes pas professionnel, vous devez quoi qu’il en soit respecter ces règles, sous peine de poursuites (amende, confiscation du drone, peine de prison).

Et si le prestataire auquel vous faites appel pour réaliser vos images n’est pas professionnel, il ne peut en aucun cas vous vendre une prestation drone, sous peine de poursuites là aussi, pour lui comme pour vous d’ailleurs ! De la même manière, s’il survol des tiers, une agglomération, … il s’expose là aussi à des sanctions.

A partir de juillet 2018, la législation évolue. En effet, les drones dont le poids dépasse 800 grammes devront être déclarés, via un enregistrement électronique. Ces drones devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être identifiables dans l’espace aérien et pour prévenir toute personne au sol en cas d’urgence.

Nous aurons l’occasion d’y revenir dans un prochain article.

Concernant les zones de survols, nous vous invitons vivement à consulter le site Internet Géoportail,
, où vous pourrez retrouver une carte de France où figurent toutes les zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage d’aéronefs télépilotés.

Enfin, même s’il ne s’agit pas proprement dit de réglementation et quel que soit l’usage que vous avez de votre drone, des précautions sont à prendre lors de conditions météorologiques défavorables (pluie et vent notamment). Un professionnel sérieux n’hésitera pas à annuler ou à reporter une mission s’il juge que les conditions de sécurité ne sont pas réunies en cas de vent fort ou de pluie. D’autre part, sachez que la pluie n’est pas la meilleure amie des systèmes électroniques embarqués dans un drone.

L’activité particulière

Un exploitant de drones civils (c’est le terme exact) est un professionnel (en nom propre ou une société) qui a déclaré son activité auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Comme cela est détaillé plus bas, en tant qu’exploitant, il doit être en possession d’un ensemble de documents : un accusé de réception de déclaration d’activité, un MAP (Manuel d’activités particulières), une assurance responsabilité civile professionnelle aéronautique, une attestation de conception (ou/et attestation de conception de type) et un manuel d’entretien pour chaque matériel utilisé…

D’autre part, dans le cadre de son activité de prises de vues aériennes, celui-ci doit effectuer une déclaration d’activité de photographie cinématographie aérienne auprès de la DGAC.

Concernant les activités particulières relatives aux aéronefs télépilotés (drones), la réglementation prévoit 4 scénarios différents, que voici :

S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Dans ce scénario, réservé à des aéronefs de masse inférieure à 25 kg, il est interdit de survoler un rassemblement de personnes. La distance de sécurité vis à vis de toute personne au sol est de 30 m et de toute agglomération est de 50 m.

S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’1 kilomètre du télépilote.

Dans ce scénario, limité à une hauteur de 50 m pour les aéronefs de masse supérieure à 2 kg et à 150 m pour les autres aéronefs, il ne doit y avoir aucune personne dans la zone d’évolution, hors vue directe du pilote.

S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.

Dans ce scénario, réservé aux aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg disposant d’un dispositif de protection des tiers limitant à 69 joules l’énergie d’impact (un parachute) pour tous les aéronefs dont la masse est supérieure à 2 kg, il s’agit d’opérations qui se déroulent en agglomération ou à proximité de rassemblement de personnes ou d’animaux.

Ce scénario implique des demandes d’autorisations préfectorales au minimum 5 jours ouvrés avant la réalisation d’une mission en zone peuplée.

S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.

Ce scénario est réservé aux aéronefs de masse inférieure à 2 kg pour des télépilotes titulaires d’une licence de pilote d’avion, de planeur ou d’hélicoptère et qui justifient d’une expérience pratique minimum de 100 heures de vol en tant que commandant de bord. Il s’agit d’activités particulières de relevés, d’observations et de surveillances aériennes hors vue directe du pilote, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

Les règles relatives au survol des sites sensibles ou protégés et à l’interdiction de survol de nuit s’appliquent de la même manière qu’en usage de loisirs.

Concernant le survol de tiers, il est important de rappeler, comme cela est stipulé dans le guide des « activités particulières » de la DGAC que « seules les personnes suivantes peuvent être autorisées à l’intérieur de la zone d’exclusion des tiers :

  • les personnes impliquées dans le pilotage de l’aéronef ;
  • les personnes impliquées dans l’opération des équipements de mission ;
  • les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante ;
  • les personnes directement en lien avec l’activité particulière ayant signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées sur les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas d’incident en vol de l’aéronef (sauf dans le cas d’un aéronef de plus de 2 kg dans le cadre du scénario S-2, pour lequel tout tiers est interdit dans la zone). »

Enfin, sachez qu’un exploitant de drones, s’engage à assurer la sécurité, des biens et des personnes, lors de chaque opération, en amont (conseils, repérages) et au cours de la prestation (mise en place d’un périmètre de sécurité).

Le télépilote

Un télépilote (là aussi, c’est le terme exact) professionnel de drones civils est formé et certifié par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Il est titulaire d’une licence de pilote (brevet théorique ULM au minimum) et est détenteur d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétences) délivrée par l’exploitant, qui atteste de ses qualifications pour la réalisation de prises de vues aériennes (ou d’autres activités selon l’exploitant) dans les différents scénarios de vols pour lesquels l’exploitant est autorisé.

Quels documents doit, par conséquent, vous fournir un professionnel ?

Vous êtes en droit de réclamer à votre prestataire l’ensemble des documents ci-dessous. S’il n’est pas en mesure de le faire, nous vous conseillons de passer votre chemin…

  • Un accusé de réception de la déclaration d’activité d’exploitant d’aéronef, délivrée par la DGAC.
  • Un MAP (Manuel d’Activités Particulières) dans lequel sont notamment détaillés les éléments qui concernent le pilote (formation, N° de certificat d’aptitude…), les matériels utilisés et homologués, les scénarios de vol pour lequel le professionnel est également homologué (S1, S2, S3, S4), les informations liées à la sécurité mise en place lors des missions, etc…
  • Une Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle aérienne.
  • Un Certificat d’Aptitude délivré par la DGAC (Brevet théorique ULM au minimum) pour chaque télépilote.
  • Un Devis détaillé de la prestation à réaliser ainsi que ses Conditions Générales de Ventes (CGV).

Dans le cas d’un survol en zone peuplée (scénario S3) où une demande d’autorisation doit être établie, une autorisation préfectorale ou/et un protocole d’accord spécifique.

Conclusion

Vous l’aurez compris, faire appel à un professionnel présente plusieurs garanties non négligeables : conseils, respect de la règlementation, sécurité, fiabilité et conformité du matériel, compétences du télépilote…

Nous n’avons pas abordé la question du coût d’une prestation, nous y reviendrons dans un prochain article, mais faire appel à un professionnel n’est pas forcément synonyme de budget élevé. A l’inverse, faire appel à un non-professionnel peut éventuellement être financièrement intéressant mais à quel prix (sans jeu de mots) en terme de risques et de sécurité ?

 

Nous pouvons par conséquent vous accompagner sur toutes les phases de votre projet de prises de vues aériennes par drone, avec des prestations sur-mesure.

Nos drones sont homologués pour les scénarios S-1, S-2 et S-3.

Notre pilote est titulaire d’un Certificat d’aptitude théorique de licence de pilote validé par la DGAC auprès de laquelle notre société a déclaré son activité d’opérateur professionnel de drones. Nous sommes couverts par une assurance RC professionnelle aéronautique et nous nous chargeons bien entendu des autorisations préfectorales nécessaires avant chaque mission.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’estimer gratuitement votre projet grâce à notre outil interactif en cliquant ici ! Chaque projet étant différent, nous vous proposerons quoi qu’il en soit un devis personnalisé, après avoir pris le temps d’échanger ensemble sur vos besoins. Si vous connaissez déjà ces besoins, contactez-nous !

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